Oui, si votre projet, projeté ou en cours de réalisation, regroupe des activités ayant un ou des impact(s) sur les ressources en eau souterraine. Dans ce cas, selon la catégorie d’intervention et le territoire d’accueuil, ces activités sont assujetties aux lois, règlements, directives et guides régissant les usages des eaux souterraines au Québec.

Les catégories d’intervention sont :

	Approvisionnement en eau potable
	Gestion des déchets
	Agriculture / foresterie
	Extraction minérale et transformation
	L'énergie et transport